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Livret Individuel De Controle

Livret Individuel De Controle

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LBT15637EDD

LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE 220 X 148 mm 30 Liasses de 2 feuillets.

Le livret individuel de controle concerne:

- Le personnel de conduite des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t dont les services sont à horaires non fixes ou fixes sans retour journalier à l'établissement d'attache.

- Le personnel roulant des véhicules de tous tonnages (accompagnateur du conducteur séjournant à bord du véhicule).

S'emploie simultanément avec le registre de délivrance.

A conserver 5 ans.

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