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Registre De Delivrance Des Livrets Individuels De Controle
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Un registre des livrets individuels de contrôle doit être tenu dans chaque entreprise ou établissement. II est visé préalablement à toute inscription par l'inspecteur du travail.
Ce registre doit être tenu constamment à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle et être conservé par l'entreprise pendant 2 ans au moins; à partir du moment où il aura cessé d'être utilisé.
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