Certificat De Nettoyage Citernes Et Bennes22 Agrandir

Lettre de Voiture Petit Format 50X4 Feuillets neutre

Lettre de Voiture Petit Format 50X4 Feuillets neutre

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Carnet de 50 liasses de 4 feuillets. Destiné uniquement pour la France.

La lettre de voiture est le contrat qui lie l'expéditeur,le commissionnairede trasport et le transporteur. Cette dénomination est utilisée par le tribunal de commerce.

Textes

  • Code de commerce, Articles L132-8, L132-9, L132-4 et s., L133-1 et s,
  • Code de l'aviation civile Article, L321-2.

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